Réponse à l’enquête publique au titre des ICPE

L’ASSMoulin a répondu à l’enquête publique concernant le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposé par TELT.

TELT affirme que ses installations sont conformes avec les différentes servitudes qui les concernent, il instruit lui-même le dossier. Cependant sur de nombreux points, ce dossier d’enregistrement aux ICPE s’avère non conforme.

• Non-respect du PPRI
• Non-respect du PLU
• Localisation des installations non conforme à la DUP
• Diagnostic des sols erroné
• Non-respect du classement du site du Moulin
• Une mauvaise interprétation du PPRN permettant de sous-estimer les risques
• Détérioration du paysage aux abords d’un monument historique
• Caractère expérimental de la réutilisation des matériaux
• Acheminement des matériaux – manque de justification
• Informations erronées sur le mécanisme du Moulin
• Lacunes dans la gestion des nuisances

Avis ICPE AssMoulin

Annexe Avis ICPE ASSMoulin

Le préfet de Savoie est-il réellement au service des Mauriennais ?

Quand le préfet déroge aux exigences d’une enquête publique, pour satisfaire les besoins de TELT, au détriment de la sécurité des Mauriennais.

Nouveau permis d’aménager de TELT, nouveau recours

Vous savez comme il est difficile d obtenir un permis de construire, surtout dans des communes ayant des règles d urbanisme permettant une intégration au paysage. Vous avez choisi des volets croisés à la place de volets en Z, vous avez choisi une teinte de façade qui ne convient pas et on vous fait reprendre votre dossier.
Mais pas TELT, pas pour le Lyon Turin. Non, parce que les règles que l’Etat érige pour les particuliers, l’Etat ne se les applique pas à lui-même.

 

TELT veut démolir le bâtiment du Moulin qu’il ne décrit pas dans son dossier et la préfecture lui dit OUI.

TELT veut détruire le bâtiment du Moulin en présentant deux plans de masse différents et la préfecture lui dit OUI.

TELT veut endiguer et remblayer une zone naturelle d expansion sur laquelle le PPRI interdit tout dépôt ou stockage de matériaux et la préfecture lui dit OUI.

TELT veut remblayer une zone naturelle protégée, classée ZNIEFF et ZICO, zone Nd dans le PLU et la préfecture lui dit OUI

Alors une nouvelle fois, l’association qui reste vigilante sur les projets impactant la commune de Villarodin-Bourget, dépose un recours au tribunal administratif de Grenoble pour demander l’annulation de cette autorisation préfectorale.

Adoption du PPRI de l’Arc

Cela fait 20 ans que l’ASSMoulin lutte pour préserver les zones naturelles de la commune de Villarodin Bourget : la zone du Moulin et la forêt des Tierces prévues comme lieu de stockage de déblais pour le projet Lyon Turin. 20 ans que nous alertons sur le danger de remblayer ce bassin d’expansion naturel qui protège la commune de Modane des crues. 20 ans que nous nous insurgeons contre la destruction d’un écosystème censé être protégé car unique en Europe. 20 ans que nous proposons d’évacuer les déblais par le rail pour les utiliser dans des carrières à réhabiliter ou des sites à valoriser comme cela est prévu dans les dossiers de ce projet à vocation environnementale.

Et TELT n’entend pas, TELT s’obstine, TELT dépose des permis d’aménager sur la zone du Moulin en omettant de mentionner son caractère inondable, puis TELT demande de réduire l’aléa inondation sur la zone du Moulin dans l’enquête publique du PPRI, au mépris des risques humains et matériels, pour que son projet devienne légal.

Réponse à l’enquête publique sur le PPRI de l’Arc – tronçon médian

La commune de Villarodin-Bourget est concernée par l’enquête publique du PPRI de l’Arc.

 

Nous nous intéressons au bâtiment du moulin, à son mécanisme, au canal qui l’alimente et à son intégration dans un paysage unique de fond de vallée. Le site du Moulin est en effet une zone naturelle d’expansion des crues, avec un intérêt faunistique et floristique qui le classe en site à préserver.

Mais nous ne pouvons séparer cette nature de l’histoire humaine en notant la capacité des
générations précédentes à vivre en bonne intelligence avec les risques d’inondation. Le site du
Moulin utilisé comme terre d’implantation de jardins vivriers permettait de profiter de la fertilité de la terre sans générer de risque humain ou matériel.
Ce territoire a traversé l’histoire, nous devons nous intéresser à son passé, être vigilant sur son
présent et pérenniser son futur.

Depuis la création de l’association nous avons observé les événements qui ont marqué notre
commune et notre canton. A travers l’étude des dossiers d’enquête publique de ces vingt dernières années, nous avons pris conscience des enjeux et tenté de faire valoir notre point de vue.

Nous adhérons totalement aux trois objectifs du PPRI. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé cette réponse, dans laquelle nous exposerons plusieurs points :
– Détection d’erreurs et demande de correctifs sur le PPRI qui sera adopté
– Remarque sur le périmètre de l’enquête et le découpage par tronçons
– Interrogations sur l’implication de TELT et la prise en compte des travaux du Lyon-Turin dans
le PPRI

Consulter le dossier de réponse

Recours contre le permis d’aménager de TELT

L’association, a déposé un recours le 26 novembre 2018 contre le permis d’aménager n°PA
073 322 18 R3001 déposé par TELT, qui a pour projet de construire un remblai de 5 à 10 mètres de large et de 4,5 mètres de haut sur le site du Moulin, tout le long de la piste de l’ONERA. Il est étonnant de constater que ce permis d’aménager a reçu l’accord de la préfecture de la Savoie.

Nous remercions le cabinet Chanon Leleu Associes de Lyon pour l’écriture du recours qui sera traité par le tribunal administratif de Grenoble.

Le recours porte sur trois points qui ne respectent pas le code de l’urbanisme :

• TELT n’a pas pris en considération le fait que la zone du Moulin est une zone inondable à aléa fort dans laquelle il y a pour principe de maintenir le libre écoulement des eaux
• TELT augmente les risques d’inondation avec des conséquences humaines et matérielles qui pourraient être dramatiques.
• TELT ne respecte pas le classement de ce site naturel remarquable qui implique d’assurer l’invisibilité des travaux.

Turin, un espoir pour notre forêt ?

La ville de Turin a voté à une large majorité la suspension des travaux du Lyon-Turin, dont le seul tunnel de base est évalué à 8,3 milliard d’€.

Malgré l’attente des résultats de l’analyse de la rentabilité du projet Lyon-Turin côté italien, la déforestation continue côté français pour entreposer deux millions de m3 de déblais issus du percement du tunnel de base.

Pour un projet qui se veut soucieux de l’environnement, n’est-il pas aberrant d’avoir choisi  comme lieu de stockage cette zone naturelle classée (Natura 2000, ZICO, ZNIEFF)?

 

 

Stop à la déforestation des Tierces

Qui est aux commandes du Lyon Turin ?

Quand TELT poursuit les travaux du Lyon Turin et détruit des zones protégées alors que le gouvernement promet aux italiens de respecter leur prochaine décision.

 

Discours de l’ASSMoulin

Retrouvez le discours de l’association lors de la fête NoTav le 29 septembre à Villarodin-Bourget.

Je représente l’ASS Moulin, l’association de sauvegarde du site du moulin qui a pour objectif la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de Villarodin-Bourget menacé par le projet Lyon Turin. Notre action a débuté en 2001 au moment des premières réunions publiques qui présentaient le projet de dépôt de déblais sur le site du Moulin. Outre la présence d’un moulin hydraulique sur le site, nous avons toujours été surpris que des zones naturelles censées être protégées par un classement en zone Natura 2000, ZICO et ZNIEFF puissent être envisagées comme des zones à détruire.