Réponse à l’enquête publique au titre des ICPE

L’ASSMoulin a répondu à l’enquête publique concernant le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposé par TELT.

TELT affirme que ses installations sont conformes avec les différentes servitudes qui les concernent, il instruit lui-même le dossier. Cependant sur de nombreux points, ce dossier d’enregistrement aux ICPE s’avère non conforme.

  • Non-respect du PPRI
  • Non-respect du PLU
  • Localisation des installations non conforme à la DUP
  • Diagnostic des sols erroné
  • Non-respect du classement du site du Moulin
  • Une mauvaise interprétation du PPRN permettant de sous-estimer les risques
  • Détérioration du paysage aux abords d’un monument historique
  • Caractère expérimental de la réutilisation des matériaux
  • Acheminement des matériaux – manque de justification
  • Informations erronées sur le mécanisme du Moulin
  • Lacunes dans la gestion des nuisances

Avis ICPE AssMoulin

Annexe Avis ICPE ASSMoulin

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