Le préfet de Savoie est-il réellement au service des Mauriennais ?

Quand le préfet déroge aux exigences d’une enquête publique, pour satisfaire les besoins de TELT, au détriment de la sécurité des Mauriennais.

Et un, et deux, et trois recours déposés au tribunal administratif de Grenoble pour préserver la zone du Moulin.

De nouveau, nous mettons en cause un arrêté pris par le préfet de Savoie, mais son implication dans les projets de TELT est cette fois plus subtile.

Nous avons suivi l’adoption du PPRI, le Plan de Prévision des Risques Inondation, prescrit le 31 mars 2015 pour être finalement approuvé par le préfet de Savoie le 24 juillet 2019.

Voir l’article sur la réponse de l’ASSMoulin à l’enquête publique du PPRI.

Dans le PPRI, la zone du Moulin est définie comme une zone d’aléa fort au risque inondation, la plaçant dans les zones pour lesquelles tout projet susceptible de faire obstacle au libre écoulement et à l’expansion des crues est interdit.

Dans ce cadre législatif, les travaux de remblaiement prévus par TELT sont de toute évidence interdits.

A la lecture du rapport de l’enquête publique, nous notons que TELT a demandé un déclassement de la zone, qui lui a été refusé par la DDT.

Cependant, le PPRI adopté le 24 juillet 2019 a été modifié. Les articles concernant les interdictions  et leurs exceptions ont été réécrits, modifiant les documents qui ont été soumis à l’enquête publique, et ce, sans qu’aucune demande n’ait été notée lors de l’enquête publique, et sans qu’aucune recommandation n’ait été préconisée par le commissaire enquêteur dans ce sens.

Les articles modifiés le sont de toute évidence pour TELT, pour ouvrir une brèche dans les protections apportées par la loi à la zone du Moulin.

Ainsi, dans la nouvelle version, les mêmes travaux sont interdits à l’exception de ceux liés à des projets d’intérêt généraux.

Ces nouveaux éléments apportent une modification majeure du PPRI, qui remet en cause l’économie du projet en vidant le PPRI de sa substance et en faisant apparaitre le deux poids deux mesures car les éléments ajoutés sous-entendent que la prévention des risques ne concerne pas les projet de l’Etat.

Quel est cet Etat qui entend édicter des règles pour protéger les citoyens, tout en s’autorisant de les bafouer quand cela l’arrange ?